Bâle IV, une simple finalisation des accords de Bâle III ?

À la suite de la crise financière de 2008, le comité de Bâle, forum en charge de la supervision bancaire, a mis en place une nouvelle réglementation, Bâle III, visant à renforcer les normes prudentielles. Aujourd’hui, cette réglementation est remise en cause par la naissance de sa grande sœur. Alors, Bâle IV, simple finalisation de Bâle III ou réelle évolution du Risk Management?

La réglementation Bâle III reposait sur trois piliers :

  • L’amélioration des exigences minimales en fonds propres
  • La surveillance par les autorités de supervision
  • La transparence / discipline de marché.

L’amélioration des exigences minimales en fonds propres s’est traduite par :

  • L'augmentation du ratio minimum de solvabilité des banques = fonds propres / (risque de crédit + risque de marche + risque opérationnel)
  • L’amélioration de la liquidité des fonds propres exigés
  • La mise en place d’un ratio de levier minimum, agissant comme un plancher de solvabilité

Cependant ces accords de Bâle III ont conservé la façon d’estimer le risque de crédits, de marché et opérationnel.

Cette estimation se faisant notamment par des approches internes aboutit à une variabilité des Risk Weighted Asset calculés selon les banques.

Ainsi pour réduire cette variabilité le comité de Bâle s’est à nouveau réuni pour négocier une finalisation de Bâle III en s’attaquant aux règles de calcul des RWA. Ainsi les objectifs majeurs de cette réforme sur le risque de crédit sont :

  • Améliorer la comparabilité des approches de calculs de RWA
  • Réduire leur complexité
  • Limiter l’hétérogénéité des surcouches des régulateurs locaux

Cela se concrétise par :

  • Une modification de l’approche standard en augmentant le recours à des indicateurs économiques (comme le loan to value) à la place de notations externe.
  • Une réduction de l’utilisation des approches internes par :

  • Leurs exclusions pour l’estimation de la perte en cas de défaut sur certains périmètres (les very large corporate par exemple)

  • La mise en place d’un output floor à 72,5%. Il agit comme un plancher d'estimation des RWA en approche interne. Concrètement pour une assiette sur laquelle l’estimation du risque en approche standard aboutit à un RWA de 100, le calcul des RWA par approche interne ne pourra être inférieur à 72,5. Ce plancher sera atteint à travers une période de transition de janvier 2022 à 2027.

Afin d'estimer les impacts de cette réforme, l'Agence Bancaire Européenne a conduit une Quantitative Impact Study de cette réforme auprès des principales banques qu'elle supervise. Cette étude révèle que pour le tiers des plus grandes banques supervisées l'output floor entraine une augmentation des exigences en fonds propres et que l'ensemble des réformes proposées ferait baisser le ratio de solvabilité CET1 moyen des banques de 12,3% à 11,6%.

Somme toute du point de vue des banques cette reforme apparait plus comme une surcharge en capital que comme une harmonisation des approches d'estimation de risque et lui vaut son appellation de Bâle IV.

Jonathan PRIVAT-LEBLON et Benjamin SCHELLER le 4 avril 2019